Le Cadre Juridique et Réglementaire de notre présence numérique
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), cette page détaille l'identité de l'ensemble des acteurs intervenant dans le déploiement du site officiel de MARCHE ET DETENTE DE LOURDOUEIX ST MICHEL.
Le respect scrupuleux des lois républicaines régit la gestion de notre portail d'information institutionnel. En accord avec notre statut d’association d’utilité publique sans but lucratif, ce site ne contient aucun cookie publicitaire tiers, n'enregistre aucun profil commercial et n'exploite aucune donnée de ses visiteurs à des fins spéculatives. L'indépendance d'esprit et la neutralité de notre rayonnement culturel s'étendent à notre infrastructure technologique.
1. Propriété de l'Établissement Éditeur
Le présent portail web est la propriété exclusive, entière et inaliénable de l’association régie par la loi du 1er juillet 1901 : MARCHE ET DETENTE DE LOURDOUEIX ST MICHEL.
Siège Administratif : Mairie, Le Bourg, 36140 Lourdoueix-Saint-Michel, France.
Numéro d'Enregistrement National (RNA) : W363000717, inscrit au registre des associations tenu par la Sous-Préfecture de La Châtre (Indre).
Numéro SIREN : 508623535, délivré par les services compétents de l'INSEE.
Responsable Légale de la Publication : La Présidente en exercice du Bureau de l'association.
2. Propriétés de l'Hébergeur
Conformément aux déclarations de notre infrastructure système centralisée, l'hébergement physique et logique du site est opéré de manière neutre par la plateforme d'hébergement intégrée.
Désignation de l'hébergeur : Google Cloud Platform (GCP) Serverless Infrastructure, Cloud Run Services.
Coordonnées administratives de l'hôte : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Disponibilité de l'hébergement : Supervision technique automatisée 24h/24, 7j/7 sans interruption commerciale.
3. Protection des Données Personnelles (RGPD)
En application stricte de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679), l'association garantit l'exercice rigoureux des droits individuels de ses visiteurs.
Les seules données collectées sur notre site le sont de manière volontaire via nos formulaires officiels d’onboarding pour le bénévolat et de liaison administrative (contact). Ces données ne font l'objet d'aucune vente, échange ou location commerciale à des entités tierces. Elles sont conservées de manière sécurisée sous la responsabilité du Bureau pour une durée maximale de 3 ans.
Chaque citoyen dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement des données le concernant. Pour faire valoir ces droits, écrivez directement à notre délégué bénévole à la protection des données par courrier postal à l’adresse de la Mairie de Lourdoueix-Saint-Michel ou par courrier électronique à : monikarigg754@gmail.com.
4. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur
L'intégralité des contenus diffusés sur cette plateforme (textes d'analyses berrichonnes, chartes éthiques, structures graphiques internes, fiches et ressources éducatives botaniques gratuites) est protégée par les dispositions relatives au droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ces éléments sans l'accord écrit préalable du Bureau de l'association est formellement interdite et constitutive d'un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Par dérogation civique, le téléchargement des fiches didactiques de sentier est autorisé pour un usage strictement privé, familial et non commercial.
5. Politique relative aux Traceurs de Navigation (Cookies)
Notre plateforme s'honore d'appliquer un principe strict de navigation "cookieless" (sans traceur intrusif). Nous n'installons aucun cookie publicitaire, commercial ou de ciblage comportemental tiers sur vos appareils. Seuls des cookies techniques fonctionnels indispensables à l'acheminement des données ou à l'enregistrement des formulaires de liaison peuvent être temporairement activés, conformément aux recommandations de la CNIL dispensant de consentement préalable ces traceurs neutres.